SGAMISUD-AOO-2026-03-12VGV OFFEN
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
- Ausschreibende Stelle
- Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
- Leistungsort
- Bouches-du-Rhône
- Angebotsfrist
- 22. September 2026, 10:00 in 5 Tagen
- Leistung
- CPV 60610000
- Original
- Bekanntmachung öffnen
Projektbeschreibung
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
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Transport & Logistik Bouches-du-Rhône Hérault Öffentliche Auftraggeber
Kostenlos · keine Kreditkarte · jederzeit abbestellbar
Lose
Die Ausschreibung ist in 8 Lose aufgeteilt; Angebote sind je Los oder für mehrere Lose zulässig.
| Los | Leistung | Ausführung |
|---|---|---|
| LOT-0006 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. Le lot 06 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sans escorte française | — |
| LOT-0007 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. Le lot 07 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sous escorte française | — |
| LOT-0001 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. Le lot 01 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sous escorte française. | — |
| LOT-0002 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. Le lot 02 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sans escorte française | — |
| LOT-0003 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. Le lot 03 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sous escorte française | — |
| LOT-0004 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. Le lot 04 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sans escorte française | — |
| LOT-0005 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. Le lot 05 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sous escorte française | — |
| LOT-0008 | La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration. Le lot 08 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sans escorte française | — |
Vergabeunterlagen
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Verfahren
- Verfahrensart
- VGV
- Veröffentlicht
- 02. August 2026
- Angebotsfrist
- 22. September 2026, 10:00
Vergabestelle
- Stelle
- Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
- Kontakt
- guillaume.rusignolo@interieur.gouv.fr
- Original
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